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Conditions générales de vente

Conditions applicables à toute prestation de K.Dumas.

1. Devis et commande

Tout projet débute par un devis gratuit et sans engagement, établi après visite sur place. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement d’un acompte de 30 % du montant total.

2. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros TTC. La TVA est appliquée selon la nature des travaux et l’ancienneté du logement.

Le solde est dû à la réception des travaux. Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces.

3. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont précisés sur le devis et courent à compter de la réception de l’acompte. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure, d’intempéries ou de modifications demandées par le client en cours de chantier.

4. Engagement qualité

L’entreprise s’engage sur la qualité des supports préparés, les marques de peinture utilisées et les délais d’exécution annoncés au devis. La nature des produits employés (référence, finition, nombre de couches) figure sur chaque devis détaillé.

5. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Blois.

Kévin Dumas, entrepreneur individuel
85 rue de Langon, 41200 Romorantin-Lanthenay
SIRET 512 839 408 00014
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